–> CNSS-Guide employeur de maison.pdf

–> CNSS-Resume des dispositions.pdf

Bonjour,

Suite à l’intervention du Chef d’agence CNSS d’Ouled Taima, vous trouverez ci-joint :

– le guide de l’employeur de maison

– un résumé des dispositions

Les imprimés :

– Demande d’immatriculation de l’employé de maison ;

– Demande d’affiliation de l’employeur de maison ;

– Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS,

nous ont été remis lors de l’intervention ainsi que le contrat de travail.

Ces documents sont disponibles sur demande.

Le contrat de travail, rédigé en arabe comme l’exige la loi, devra obligatoirement être visé par l’inspecteur du travail.

Un rendez-vous pourrait être organisé suivant le nombre de personnes concernées.

 

Bien cordialement,

Michèle

 

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