Dossier spécial

les + de l’Amicale Francophone de Taroudant

 

Procédures en cas de décès

Immédiatement après le décès :

– appeler la police ou la gendarmerie.

– appeler le médecin de votre choix ou demander à la police d’en convoquer un
– appeler une compagnie de pompes funèbres agréée (la CMPF est la seule compagnie agréée pour les non-musulmans) ; à défaut, la police s’en chargera.

Après transport du corps à la morgue :

(le lendemain si le décès a lieu dans la nuit) :

– Contacter en priorité le consulat qui vous conseillera dans vos démarches.

Au vu du certificat de décès produit par un médecin et après avoir vérifié son état civil, le Consulat Général s’adressera à la mairie de naissance du défunt pour obtenir un acte de naissance, puis vous délivrera un acte de décès.
Ce document est indispensable pour les démarches de rapatriement du corps.

– Se rendre à la Cour d’appel pour déposer auprès du procureur général le certificat de décès du médecin, la copie de pièce d’identité du défunt (et la vôtre), et une lettre de demande de restitution du corps, en indiquant si vous ne souhaitez pas d’autopsie (modèle à solliciter au consulat).

Le procureur général vous remettra (délais d’attente à prévoir) une enveloppe cachetée au nom du directeur de l’hôpital Hassan II (ou de Taroudant) à apporter au Bureau des entrées de l’hôpital. L’hôpital vous remettra le certificat médical et l’autorisation du Procureur de restitution du corps avec ou sans autopsie. Ces documents doivent être transmis à la morgue.

En cas de rapatriement du corps :

Le consulat général vous assistera pour obtenir un certificat d’inhumation de la mairie française concernée. Il délivrera ensuite un certificat sanitaire et une autorisation de transport de corps, après obtention d’un certificat de non-contagion, et demandera au Wali l’autorisation de sortie du territoire de la dépouille.

Un agent du Consulat général apposera des scellés sur le cercueil,qui sera ensuite rapatrié vers le lieu d’inhumation en France.

Pour une incinération en France, vous devrez vous assurer que la compagnie française de pompes funèbres a obtenu du procureur compétent l’autorisation d’ouverture du cercueil zingué à l’arrivée en France, pour un transfert du corps dans un cercueil en bois.

Quelles aides de la part du Comité Cimetière international de Taroudant :
Accueil éventuel des familles.
Aide aux démarches (cercueil,transport du corps, tout ce qui concerne la tombe, préparation éventuelle d’une célébration religieuse….)
Un document peut-être déposé au Comité stipulant vos dernières volontés.
Permettre aux personnes vivant seules d’avoir la certitude du respect de leur choix.

Pourquoi être inhumé à Taroudant :
Frais d’obsèques diminués.
Accueil et soutien moral du Comité. Volontés écrites remise au Consulat.

Faire connaître vos dernières volontés en matière d’obsèques :

La rédaction d’un testament olographe reprenant vos dernières volontés est la solution la plus simple. Sur ce testament qui doit être rédigé à la main, vous allez pouvoir indiquer vos choix de cérémonie.

– Inhumation ou crémation

-Cérémonie civile, religieuse, ou pas de cérémonie

-Destination des cendres en cas de crémation (France seulement), lieu d’inhumation en cas d’enterrement.
-Et jusqu’aux moindres détails (Textes à lire, musiques…).

Le fait de décider de vos obsèques à l’avance évitera à vos proches de faire des choix, dans un

moment déjà compliqué.
C’est être sûr également qu’ils n’auront pas à décider pour vous.

Il vous faut aussi assurer le financement de vos obsèques.

Organismes ou personnes à contacter

Les banques, au Maroc (éventuellement en France)
Bloquer les comptes ; s’informer sur vos éventuels contrats d’obsèques.

Les caisses de retraite de base et les complémentaires :
Demander une retraite de réversion ou d’allocation de veuvage ; demander un éventuel remboursement des frais d’obsèques.

L’Assurance Maladie
S’informer sur le remboursement des frais de santé du conjoint survivant.

Les mutuelles et organismes de prévoyance : assurance décès s’il y en a,
Demander le capital décès ou une rente. demander les aides financières. revoir les contrats.

Le notaire : Organiser la succession.

Le centre des impôts : Si vous payez vos impôts en France. Informer du décès pour la déclaration des revenus, impôts fonciers et locaux, déclaration de succession.

Les compagnies d’assurance : Revoir les contrats.

Les organismes de crédit : Revoir les contrats , demander une éventuelle prise en charge du C1- crédit par l’assurance décès.

Le propriétaire du logement si location pendant les séjours en France :
Informer du décès ; revoir le bail.

Fournisseurs d’électricité, eau, téléphone si propriétaire d’une maison en France
Informer du décès, supprimer ou modifier les contrats.

Démarches auprès de la caisse de retraite de l’assuré décédé
En cas de décès d’un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées. Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent êtres versées aux héritiers (conjoint survivant non divorcé, descendants, ascendants, collatéraux, ) sur production de justificatifs.
Si le retraité était marié, la caisse adresse à son conjoint survivant selon son âge une demande de retraite de réversion ou d’allocation de veuvage. (1)
Si le décès survient à l’étranger, vous devez joindre un acte de décès à votre courrier.

(1) – Vous avez moins de 55 ans :
Vous pouvez avoir droit à une allocation de veuvage, une retraite de réversion des régimes complémentaires.
Vous avez plus de 55 ans :
Vous pouvez avoir droit à une retraite de réversion, une retraite de réversion des régimes complémentaires. La retraite de réversion correspond à 54 % du montant brut de la retraite que votre conjoint (ou ex-conjoint) percevait ou aurait perçu. Ce montant peut être réduit si vos ressources dépassent le plafond ou augmenté si vous avez de faibles ressources.

Pour tous autres renseignements concernant allocation veuvage ou retraite de réversion voir ci-dessous le fichier joint en annexe (cliquez sur le lien).

https://mail.google.com/mail/u/0?ui=2&ik=aebc5e94e3&attid=0.1&permmsgid=msg-f:1632497439300840584&th=16a7cbc58e42ec88&view=att&disp=inline&realattid=f_jv7sodkp6

Michel Terrier

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