Mentions Légales et
Conditions d’Utilisation..

Mentions Légales et Conditions d’Utilisations

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, transposable au Maroc en l’espèce, nous précisons aux utilisateurs du site www.votreorangeraie.com, l’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur.

Éditeur du site : 

  • Votre Orangeraie.com 
  • Statut : Personne physique
  • Domiciliation : Tayeb El Alaoui Villa 179 L’orangeraie DyarShemsi – ISSEN – Commune de Taroudant – Maroc
  • Tél : 06 75 002 207 (prix d’un appel local) –  Mail : Tayeb ElAlaoui <tayeb_elalaoui@hotmail.com>
  • Responsable de la publication : Tayeb El Alaoui

 Hébergeur :

  • CONTABO
  • Contabo GmbH
  • Aschauer Straße 32a
  • 81549 Munich
  • Germany
  • Tel: +49 89 3564717 70
  • Fax: +49 89 216 658 62

     

  • info@contabo.com

  • Authorized executives:
    Michael Herpich & Michael Bölke
  • Register court: AG München
  • Register number: HRB 180722
  • VAT-ID.: DE267602842
  • FA München Körperschaften

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.votreorangeraie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.votreorangeraie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toutes les informations indiquées sur le site www.votreorangeraie.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.votreorangeraie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Il est précisé que les utilisateurs sont totalement libres de l’utilisation ou pas des informations communiquées dans le site. Il appartient aux utilisateurs de vérifier et valider eux-mêmes les informations contenues dans le site qui ne sont données qu’à titre informatif. Les utilisateurs reconnaissent qu’en aucun cas la responsabilité des rédacteurs ne pourra être recherchée pour les informations ou conseils contenus dans le site, y compris les informations ayant trait aux urgences ou à la santé.

Les utilisateurs du site reconnaissent également que les propos, informations, commentaires, repris dans le site n’engagent en aucune façon le site votreorangeraie.com, ses rédacteurs ou propriétaires, ni ne reflètent leurs opinions ou positions.
En conséquence les utilisateurs du site reconnaissent qu’en aucune façon la responsabilité des rédacteurs ou propriétaires du site ne pourra être recherchée pour les propos, informations, commentaires, repris dans le site. 

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.votreorangeraie.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de Tayeb El Alaoui.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle en France et au Maroc de la LOI n°17-97 relative à la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05 Décret n° 2-14-316 modifiant et complétant le décret n°2-00-368 pris pour l’application de la loi n°17-97 telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en France et pour le Maroc de la LOI n°17-97 relative à la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05 Décret n° 2-14-316 modifiant et complétant le décret n°2-00-368 pris pour l’application de la loi n°17-97 telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05

Marques

Les marques et logos contenus sur le site www.votreorangeraie.com sont déposés par Tayeb El Alaoui. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues en France et au Maroc selon les articles de loi ci-dessus énoncés.

 Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 10/12/2018.

 Droit à l’image

Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site www.votreorangeraie.com appartiennent à Tayeb El Aloui avec l’autorisation le cas échéant de Mr. Michel ADDA.

(Dans le cas d’un site participatif où l’on peut déposer des images, vidéos, photos)

Les utilisateurs du site www.votreorangeraie.com autorisent Tayeb El Alaoui à utiliser leurs images, photos, vidéos à des fins d’information, de promotion et de diffusion.

Dans le cas contraire, ils pourront demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.